Conditions générales

Conditions générales d’affaires

1. Validité:
Les termes et conditions suivants s'appliquent à toutes les ventes, contrats, livraisons et autres services. Si le partenaire de contrat n’est pas un consommateur, toutes les clauses accessoires nécessitent notre confirmation écrite. Si l'une des dispositions devait être totalement ou partiellement inefficace s'appliquera, en cas litigieux, la disposition en vigueur selon les conditions générales.

2. Clause de défense:
Si l'acheteur utilise lui-même les conditions générales, celles-ci sont rejetées. Seulement les conditions mentionnées ici et l’approbation qui est éventuellement incluse dans le contrat s'appliquent.

3. Conclusion du contrat:
Nos offres sont sans engagement. Le contrat de vente est conclu avec notre confirmation de commande ou la livraison de la marchandise. Ceci s’applique à toutes les commandes, indépendant de la manière dont elles sont reçues. Toutes les clauses accessoires confirmées par nous seront inclus dans le contrat sous forme de traitement de commande ou de livraison des marchandises.

4. Prix:
Sauf convention contraire, les prix sont valable, exclu le transport, l’emballage, les droits de douane et l’autres charges. L'augmentation des frais de production, en particulier des prix des matières premières, des taxes ou si nous devons supporter les coûts de transport, nous donne droit à une adaptation de prix correspondant.

5. Conditions de paiement:
Sauf convention contraire, le prix de vente est payable 14 jours à partir de la date de la facture, paiement net contre facture. Si vous payez dans les 8 jours suivant la date de facture, nous accordons l’escompte de 2% sur la valeur des marchandises. En cas de retard dans le paiement de la part de l’acheteur, nous pouvons exiger des frais de recouvrement d’un montant de 10,00 € et des intérêts d’un montant supérieur de 5% au taux d’escompte.

6. Livraisons:
Sauf convention contraire, la livraison en stock a lieu à l'adresse de livraison indiquée par le client. La date de livraison est la date d'expédition. Le risque est transféré au client aussitôt que la livraison a quitté notre entrepôt. Ceci ne s'applique pas si l'acheteur est un consommateur. Les informations sur le délai de livraison sont sans engagement, sauf si une date de livraison contraignante a été convenue. En cas de retard de livraison, l'acheteur peut renoncer des parties non remplies du contrat après un délai de grâce de 20 jours. Les droits aux dommages et intérêts de l'acheteur sont exclues si nous ne sommes pas responsables pour le dol ou pour négligence grave.

7. Livraisons partielles:
Nous pouvons effectuer des livraisons partielles et ajuster insignifiant la quantité commandée en fonction du nombre de pièces par unité d'emballage.

8. Force majeure / Approvisionnement préalable par le fournisseur:
Force majeure, manque de matières premières, problèmes de fabrication imprévisibles, l’interruption de la circulation ou autres événements qui, malgré notre diligence, sont inévitables, rallongent le délai de livraison sans réclamation en dommages et intérêts. Nous sommes en droit de résilier du contrat en tout ou en partie. L’acheteur a également le droit, après avoir fixé un délai de grâce raisonnable, de se retirer de la partie du contrat qui n’a pas encore été remplie. Approvisionnement préalable par le fournisseur correct et à temps avec des matières premières et composants reste réservé.

9. Garantie:
L'acheteur commercial doit inspecter les marchandises immédiatement après la livraison et indiquer tous les défauts, compris ceux causés par l'envoi. Les réclamations concernant la quantité, la qualité ou le type de marchandises doivent être signalées par écrit dans les 10 jours suivant la livraison. Les vices cachés doivent être signalés par écrit immédiatement après la découverte, mais en cas de défaut de la marchandise nous avons donc, à votre choix, le droit de livraison supplémentaire ou de la retouche. Si la retouche échoue ou si les marchandises livrées ultérieurement sont également défectueuses, vous pouvez les retourner pour obtenir le remboursement du prix d'achat total. La garantie envers les consommateurs est faite conformément aux dispositions légales. Les dommages matériels, corporels ou consécutifs dus à une utilisation impropre, abusive ou au non-respect des mesures de contrôle ou des informations utilisateur sont exclus. Les informations sur les recommandations au l’utilité pratique et au traitement des marchandises sont disponibles sur l’étiquetage et sur les pages Web et doivent être observées. Les autres garanties du fabricant ou les périodes de garantie prolongée sont disponibles dans la documentation du produit.

10. Droit de retour de la marchandise:
En tant que consommateur vous avez le droit de résilier le contrat dans les 14 jours, sans donner de raison. La révocation peut être faite par écrit (un e-mail suffit) ou par le retour de la marchandise. Le prix d’achat des marchandises éventuellement payé sera remboursé. Si le client retourne des marchandises endommagés ou usés, le montant légalement autorisé sera déduit. Pour les retours, l'acheteur supporte les frais d'expédition. Si les marchandises ont des défauts et sont donc retournées, le montant des frais d’expédition peut être remboursé. Pour respecter le délai, l’envoi en temps à: Profi Products, Floersheimer Ring 6, D-67705 Trippstadt, suffit.

Il est expressément convenu:
Si l'acheteur est un entrepreneur, il n'y a pas de droit de révocation sans fondement. Les contrats entre commerçants peuvent avoir des accords spécialement négociés.

Exclus du retour:
Les produits fabriqués selon les spécifications du client ou clairement adaptés à des besoins personnels ou qui ne peuvent pas être renvoyés en raison de leur nature.

11. Réserve de propriété:
Jusqu'au paiement intégral de toutes les créances découlant de la relation d’affaire, les marchandises restent notre propriété sans restriction. L'acheteur a le droit de vendre les marchandises dans la course réglementaire.

12. Nocivité du contrat:
Si le contractant agit intentionnellement ou par négligence grave en violation du contrat ou des droits de la marque, ou s'il cède des tiers aux fins de tels dommages, les contrats ne sont plus liés par des contrats de livraisons futures. L’autorisation de faire de la publicité avec nos emballages d’origine et nos images de produit expirera en même temps. Dans le cas d'une action intentionnelle visant à exploiter les caractéristiques fonctionnelles de nos produits, nous nous réservons le droit d'intenter une action en justice.

13. Déclaration de protection de données:
Nous utilisons vos données exclusivement pour le traitement de votre commande. Toutes les données du client seront stockées et traitées par nous conformément aux lois en vigueur sur la protection des données (DSGVO) en vigueur. Le texte intégral est disponible sur notre site Web.
Vous avez le droit à l'information gratuite, à la correction, au blocage et à la suppression de vos données stockées à tout moment. S’il vous plaît contactez notre bureau de distribution ou envoyez votre demande par courrier ou par télécopie. Nous ne disséminons pas vos informations personnelles comme votre adresse personnelle et votre adresse e-mail au tiers, sans votre consentement explicite et révocable. Ceci ne s'applique pas à nos partenaires de service, qui exigent la transmission de données pour le traitement de la commande (par exemple, la société de transport responsable de la livraison et la banque responsable du traitement du paiement). Dans ces cas, la quantité de données transmises est limitée au minimum. Dans cette boutique, vos données de client sont stockées dans les cookies uniquement à votre demande et elles peuvent être utilisées dans votre prochaine visite. Vous pouvez gérer l'acceptation des cookies sur cette page dans votre programme de navigation et les bloquer si nécessaire.

14. Loi applicable:
Il s’applique le droit allemand à l’exclusion de la politique d’achat de l’ONU. Le tribunal compétent exclusif est Kaiserslautern.

 

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